Conseil et assistance en matière de conformité douanière : Nous aidons les entreprises à se conformer aux réglementations douanières locales et internationales. Cela inclut la mise en place des procédures et systèmes nécessaires pour s’assurer que les marchandises importées ou exportées respectent les lois et normes douanières. Nous conseillons également les entreprises sur les aspects légaux relatifs à la classification des produits, à l’évaluation en douane, et aux droits et taxes applicables.
Optimisation des coûts douaniers et fiscaux : Nous assistons les entreprises à optimiser leur gestion des coûts douaniers en proposant des solutions pour réduire les droits de douane (par exemple, via des accords commerciaux ou des régimes préférentiels), ou recommander des stratégies d’optimisation fiscale dans le cadre des régimes douaniers spéciaux comme les zones franches ou les entrepôts sous douane.
Formation et sensibilisation des équipes internes : L’assurance de la formation et la sensibilisation des équipes internes de l’entreprise (commerciaux, logisticiens, comptables) aux règles et procédures douanières. Cela garantit que les employés comprennent les exigences légales et contribuent activement à éviter les erreurs ou fraudes en matière douanière.
Gestion des contrôles douaniers et des litiges : En cas de contrôles douaniers ou de contentieux, nous représentons l’entreprise auprès des autorités douanières, accompagnons l’entreprise lors des inspections et veiller à ce que toutes les procédures soient suivies correctement.
Suivi des régulations et évolutions législatives : Nous vous informons sur les évolutions législatives, réglementaires et les nouvelles pratiques douanières, tant au niveau national qu’international et nous vous aidons à ajuster ses pratiques en fonction des changements dans la réglementation douanière.
Assistance dans la mise en place de procédures internes : Nous vous accompagnons dans l’élaboration et la mise en place de procédures internes de conformité douanière. Cela peut inclure la rédaction de politiques internes sur la gestion des importations/exportations, la gestion des risques douaniers et le contrôle des documents.
Audit douanier interne : Nous effectuons des audits internes pour s’assurer que l’entreprise respecte bien toutes les obligations douanières par la vérification de la conformité des déclarations, des processus d’importation et d’exportation, et identification des risques éventuels de non-conformité ou de fraude et en cas de dysfonctionnements, nous proposons des solutions pour y remédier.
Conseil sur la conformité aux règles de change : Nous conseillons les entreprises sur les régulations locales et internationales en matière de change et de devises. Cela inclut les normes relatives aux opérations de paiement, à la conversion de devises, à la répartition des flux financiers internationaux et au respect des restrictions sur les mouvements de capitaux.
Gestion des autorisations et déclarations liées aux mouvements de capitaux : Nous aidons les entreprises à se conformer aux exigences légales concernant les déclarations des mouvements de capitaux, notamment lors des transferts internationaux de fonds, des paiements ou des remboursements en devises étrangères. Nous veillons à ce que toutes les formalités administratives et les déclarations auprès des autorités compétentes (comme les banques centrales ou les autorités monétaires) soient remplies correctement.
Assistance dans les échanges de devises et les conversions : Nous accompagnons les entreprises dans la gestion des transactions en devises, notamment en matière de conversion des devises étrangères, en conformité avec la réglementation en vigueur. Tout en veillant à ce que les entreprises respectent les conditions relatives aux taux de change autorisés, ainsi que les règles concernant l’acquisition et la cession de devises.
Respect des contrôles de change et des restrictions : Dans certains pays, il existe des contrôles stricts sur les mouvements de devises ou les investissements étrangers pour cela, nous nous assurons que l’entreprise respecte ces contrôles, en particulier lorsqu’il s’agit de la limitation des sorties de devises ou des conditions strictes d’importation/exportation de capitaux.
Suivi des régulations et des évolutions législatives en matière de change : Nous suivons l’évolution des réglementations en matière de change, tant au niveau national qu’international, pour s’assurer que l’entreprise reste en conformité avec les dernières règles. Cela peut inclure les ajustements des taux de change, des régimes de conversion ou des nouvelles politiques sur les contrôles de capitaux.
Accompagnement lors des audits des autorités de régulation : Nous accompagnons l’entreprise lors des audits ou contrôles effectués par les autorités de régulation en matière de change (comme les banques centrales, les ministères des Finances, etc.). Nous veillons à ce que les pratiques de l’entreprise soient conformes aux exigences des autorités compétentes et représente l’entreprise dans le cadre de l’audit.
Nous assistons l’entreprise en cas de litige avec les autorités monétaires ou les institutions financières concernant les règlements de change en l’aidant à résoudre les contentieux relatifs aux transactions en devises et, le cas échéant, représente l’entreprise dans les démarches de réclamation ou de recours contre des sanctions imposées pour non-respect des règles de change.
Formation et sensibilisation des équipes internes : Nous organisons des sessions de formation pour les équipes internes de l’entreprise (comptabilité, finance, services commerciaux) afin de les sensibiliser aux normes de change et aux bonnes pratiques relatives aux transactions en devises étrangères. Cela inclut la gestion des risques liés aux fluctuations des taux de change et la conformité aux réglementations sur les paiements internationaux.
Conseil sur les régimes fiscaux et douaniers internationaux : Nous aidons l’entreprise à comprendre l’impact des régimes fiscaux et douaniers internationaux sur les transactions de change. Cela peut inclure des conseils sur la manière de structurer des contrats commerciaux et des paiements dans différentes devises, tout en minimisant les risques fiscaux et de change.
Accompagnement dans la mise en place de régimes douaniers spéciaux impliquant des mouvements de devises : Certaines entreprises bénéficient de régimes douaniers spéciaux (zones franches, entrepôts sous douane, perfectionnement actif) qui peuvent être liés à des mouvements de devises à cet effet nous les aidons à respecter les conditions spéciales imposées par ces régimes en matière de change et à assurer le bon déroulement des transactions dans ce cadre.
