News & Articles

19
Fév
Législation & Réglementation
3 Comments

Cameroun – Loi n°2024/017 : Un Nouveau Cadre pour la Protection des Données Personnelles au Cameroun

La loi n°2024/017 du 23 décembre 2024 représente une avancée majeure pour la protection des données personnelles au Cameroun. Elle renforce la législation existante en matière de cybersécurité et de cybercriminalité, et s'inscrit dans un contexte de mondialisation de l'information et de cybermenaces accrues.
Read More
10
Fév
Droit fiscal
1 Votre commentaire

RDC : Elargissement du champ d’application de l’exigence du quitus fiscal en République Démocratique du Congo

L'article 44 de la Loi de Finances 2025 en RDC introduit l'obligation de présenter un quitus fiscal pour plusieurs opérations clés, notamment lors des paiements entre entreprises, l'octroi de crédits, l'ouverture de comptes bancaires pour non-résidents et la souscription de licences professionnelles. Toutefois, cette mesure ne sera effective qu'après la publication d'un arrêté ministériel précisant ses modalités d'application.
Read More
13
Jan
Actualités législatives et jurisprudentielles
0 Comments

Cameroun : Promulgation de plusieurs Lois par le Chef de l’Etat

Le 23 décembre 2024, le Président de la République a promulgué plusieurs textes de loi, notamment : 1.Loi N°2024/021 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l’Afrique Centrale et de l’Afrique de l’Est : Entrée en vigueur le […]
Read More
29
Oct
Actualités législatives et jurisprudentielles
0 Comments

Accords RDC-OCDE : signature des conventions fiscales internationales pour lutter contre l’évasion fiscale

La République Démocratique du Congo renforce sa lutte contre l'évasion fiscale en signant deux conventions sous l'égide de l'OCDE : l'une sur la lutte contre l'Érosion de la Base d'Imposition et le Transfert des Bénéfices (BEPS) et l'autre sur les Règles d'Assujettissement à l'Impôt (RAI). Ces accords visent à aligner la RDC sur les normes fiscales internationales, améliorer la transparence et mobiliser davantage de ressources internes pour soutenir ses projets de développement.
Read More
26
Oct
Douanes et Réglementation
0 Comments

Cameroun : Opérationnalisation de la procédure du Titre de Transit Unique suivant la modalité Rail-route dans le système douanier CAMCIS

À partir du 4 novembre 2024, toutes les opérations de transit Rail-Route vers le Tchad et la RCA depuis le Cameroun devront se conformer à l'instruction ministérielle N°00063/MINFI/DGD de 2017 sur le Titre de Transit Unique via CAMCIS. Cette mesure vise à réduire les tracasseries pour les transporteurs, accélérer le passage sur les corridors Douala-Bangui et Douala-Ndjamena, et dématérialiser les procédures douanières.
Read More