Veille juridique : Nous vous informons sur toute nouvelle réglementation de nature à affecter votre activité ou sur toute évolution jurisprudentielle.
Assistance des investisseurs dans le cadre de leur implantation et le choix des structures adaptées à l’investissement : Nous vous assistons sur le choix de la structure juridique idéale adaptée au projet d’investissement.
Assistance dans le cadre de négociations de conventions avec les Gouvernements : Nous vous accompagnons dans les négociations en vue de l’obtention des agréments.
Accompagnement en vue de l’obtention des agréments : Nous vous accompagnons dans les négociations en vue de l’obtention des agréments.
Secrétariat juridique des entreprises : Nous vous accompagnons en cours de vie sociale avec notamment l’organisation des réunions des conseils et des assemblées générales, l’approbation des comptes, la nomination et la révocation de dirigeants ainsi que pour toutes opérations d’augmentation et réduction de capital.
Restructuration d’entreprises : Nous effectuons une assistance en matière de recapitalisation, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, cessions de fonds de commerce, cessions d’actifs, cessions de parts sociales ou transferts d’actions, location-gérance de fonds de commerce, etc.
Audit juridique : Nous analysons la légalité et l’efficacité des différents types d’actes et de décisions juridiques appliquées au sein de votre entreprise afin de détecter et prévenir tout dysfonctionnement juridique.
Rédaction de projet de contrats civils et commerciaux : Nous rédigeons pour nos clients différents contrats tels que les contrats de bail, de prêt, de vente, les conventions de compte courant, les pactes d’actionnaires, etc.
Accompagnement dans l’application des politiques de prix de transfert : Nous disposons d’une équipe de spécialistes en matière de prix de transfert qui vous assistera lors de la mise en place de vos politiques de prix de transfert, intégrant l’ensemble des enjeux fiscaux, financiers mais aussi opérationnels, avec l’analyse des impacts organisationnels et l’accompagnement dans la rédaction de vos procédures internes.
Documentation de prix de transfert : Nous veillerons aux respects de vos obligations documentaires en la matière en ce qui concerne la déclaration annuelle et simplifiée des prix de transfert ainsi que la documentation sur les prix de transfert.
